French - English technical dictionary

remettre en cause
to call into question
general - iate.europa.eu
A titre de conclusion, les autorités luxembourgeoises constatent qu'aucune observation de tiers n'a été transmise qui serait de nature à remettre en cause les développements contenus dans leur notification et dans leurs observations.

In conclusion, the Luxembourg authorities note that none of the comments received from third parties is such as to call into question the developments set out in their notification and in their comments.

european construction - eur-lex.europa.eu
La Commission n'a pas de raison de remettre en cause cette partie de l'exécution de l'aide.

The Commission has no cause to call into question that part of the aid as applied.

general - eur-lex.europa.eu
remettre en cause
to question
mechanical engineering - techdico
Il ne lui appartient pas de décider quels programmes doivent être diffusés et financés en tant que services d'intérêt économique général ni de remettre en cause la nature ou la qualité d'un produit donné.

It is not for the Authority to decide which programmes are to be provided and financed as a service of general economic interest, nor to question the nature or the quality of a certain product.

eu finance - eur-lex.europa.eu
Il ne lui appartient pas de décider si un programme doit être diffusé en tant que service dintérêt économique général, ni de remettre en cause la nature ou la qualité dun produit donné.

It is not for the Authority to decide whether a programme is to be provided as a service of general economic interest, nor to question the nature or the quality of a certain product.

consumption - eur-lex.europa.eu
Étant donné qu'elle n'a reçu aucun renseignement contradictoire de nature à remettre en cause les hypothèses de l'entreprise et les siennes, la Commission n'a aucune raison de les contester.

Given that the Commission has not been provided with any contradictory information which put the companies and its own assumptions into question, the Commission has no grounds to dispute them.

general - eur-lex.europa.eu
La Slovénie a indiqué que cette aide avait pour objet de promouvoir les économies d'énergie pour des motifs écologiques, ce que la Commission n'a aucune raison de remettre en cause.

Slovenia has argued that the purpose of this aid was to promote energy saving for environmental purposes. Nothing has emerged which would lead the Commission to question that information.

energy policy - eur-lex.europa.eu
Étant donné qu'elle n'a reçu aucun renseignement contradictoire de nature à remettre en cause les hypothèses de l'entreprise ou les siennes, la Commission n'a aucune raison de les contester.

Since the Commission has been provided with no contradictory information which might call into question the company's or its own assumptions, it has no grounds to dispute them.

general - eur-lex.europa.eu
remettre en cause
to jeopardize
mechanical engineering - techdico

French - English translation in context

Il en résulte qu'en amont, le rendement en purification du convertisseur catalytique trois voies est optimal, ce qui permet de réduire l'émission de SH2 sans remettre en cause la logique du trois voies.

As a result, in the upstream section, the purification performance as a three-way catalyst is favorably achieved, thereby restraining the emission of H2S while maintaining the three-way performance.

technology and technical regulations - wipo.int
En particulier, les actions intentées devant des juridictions nationales ne peuvent remettre en cause la légalité de la décision de lAutorité lorsque le requérant aurait pu attaquer cette décision directement devant la Cour de justice de lAELE [90].

In particular, national court actions cannot challenge the validity of the underlying decision of the Authority where the claimant could have challenged this decision directly before the EFTA Court [90].

general - eur-lex.europa.eu
Ce système permet une densité élevée des branchements de câbles, tout en autorisant une puissante gestion des câbles, sans augmenter les coûts de maintenance, ni remettre en cause le rendement du réseau.

The system accommodates a high density of cable connections, while also providing effective cable management without increasing the maintenance costs or sacrificing the network performance.

natural and applied sciences - wipo.int
Il est possible d'améliorer la sécurité globale du réseau, sans remettre en cause la simplicité et l'efficacité de transmission sur le réseau d'accès Ethernet, en implémentant un mécanisme de filtrage placé au niveau d'un nœud d'accès.

The overall security of the network is improved without compromising the simplicity and speed of transmission over the Ethernet access network by the implementation of a filter mechanism at an access node.

electronics and electrical engineering - wipo.int
Par conséquent, il est considéré qu'il n'y a aucune raison de remettre en cause les conclusions de l'enquête initiale concernant l'influence des pouvoirs publics coréens sur les décisions de la KEB.

Therefore, it is considered that there is no reason to depart from the conclusions of the original investigation regarding the GOK's influence on the decisions of KEB.

general - eur-lex.europa.eu
Cet argument ne saurait non plus remettre en cause les conclusions tirées dans le cadre de la présente enquête, à savoir que les conditions liées au maintien des mesures antidumping sont remplies.

This claim cannot undermine the findings in the framework of this investigation either, namely that the requirements for maintaining the anti-dumping measures are met.

competition - eur-lex.europa.eu
Au cours de la période de réexamen, aucune nouvelle information susceptible de remettre en cause la conclusion de l'enquête initiale selon laquelle l'ensemble du biodiesel est subventionné à travers ce crédit d'impôt n'a été fournie.

No new information during the review period became available that would question the conclusion from the initial investigation that all biodiesel is subsided through this tax credit.

general - eur-lex.europa.eu
Il est opportun de constater à cet égard quaucune information transmise dans le cadre de la procédure formelle dexamen nest venue remettre en cause cette analyse préliminaire de la Commission.

It should be noted in this connection that none of the information submitted during the formal investigation procedure has cast doubt on the Commissions preliminary analysis.

mechanical engineering - eur-lex.europa.eu
Le masque photographique ainsi obtenu donne de meilleurs résultats d'examen des masques photographiques, sans remettre en cause les propriétés de transparence pendant le traitement de gravure des semi-conducteurs.

As a result, the photomask improves inspection results of a photomask without sacrificing transmission properties during the semiconductor writing process.

communications - wipo.int
L'implant fémoral comprend une partie de tige et une partie de col, cette dernière présentant une nouvelle configuration qui confère un meilleur spectre de mouvement à la prothèse, sans remettre en cause la résistance de l'implant.

The femoral implant comprises a stem and neck portion, with the neck portion having a novel configuration that provides for improved range in motion for the prosthesis without compromising strength of the implant.

health - wipo.int
Cette composition de revêtement électrolytique produit des revêtements d'aspect plus lisse avec moins de cratères, sans remettre en cause l'adhésion entre couches du film polymérisé avec les autres couches de revêtement apportées ultérieurement au-dessus.

The electrocoat composition produces coatings having a smoother appearance with fewer craters without adversely affecting intercoat adhesion of the cured film to subsequent coating layers applied thereover.

chemistry - wipo.int
Cet appareil de détection d'occupant pour véhicule est capable de détecter précisément une charge sur le siège d'un véhicule afin de détecter un occupant sur le siège sans remettre en cause sa capacité anti-bruit.

An occupant detection apparatus for a vehicle, capable of accurately detecting load on a vehicle seat to detect an occupant on the seat without impairing anti-noise capability.

mechanical engineering - wipo.int
Aucun élément de nature à remettre en cause ces conclusions n'a été présenté.

No evidence has been presented that would challenge those conclusions.

general - eur-lex.europa.eu
La présente invention utilise efficacement le courant électrique sans remettre en cause le confort de l'utilisateur.

This invention makes effective use of electrical power without compromising convenience for the user.

electrical and nuclear industries - wipo.int
La vérification na fait apparaître aucun élément de nature à remettre en cause lorigine indonésienne ou malaisienne déclarée.

The verification did not reveal indications to put in question the declared Indonesian or Malaysian origin.

Asia and Oceania - eur-lex.europa.eu


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