English - French technical dictionary

two-month period
bimestre
communications - techdico

English - French translation in context

Such commitment may be made after the elapse of that two-month period whenever a procedure for a transfer of appropriations concerning the budget lines in question is necessary.

Cet engagement peut être fait au-delà du délai de deux mois lorsqu'une procédure de virement de crédits se rapportant aux lignes budgétaires en question est nécessaire.

budget - eur-lex.europa.eu
Save where payment has not yet been made by the Member States or where eligibility is in doubt, the amounts shall be charged as payments within the same two-month period.

Sauf dans le cas où le paiement par les États membres n'est pas encore intervenu ou lorsque l'éligibilité est incertaine, l'imputation en paiement intervient dans le même délai..

agricultural policy - eur-lex.europa.eu
Rolling geometric average over a two-month period, with at least two samples per month.

Moyenne géométrique variable constatée sur une période de deux mois, avec au moins deux prélèvements par mois.

general - eur-lex.europa.eu
during the two-month period preceding the date of dispatch of the poultry

a, au cours des deux mois précédant la date dexpédition des volailles

agricultural activity - eur-lex.europa.eu
Within the two-month period referred to in paragraph 4, the Commission may

Dans le délai de deux mois visé au paragraphe 4, la Commission peut

general - eur-lex.europa.eu
In the event that the Commission makes such a request, the two-month period shall be extended by two months.

Dans le cas où la Commission fait une telle demande, le délai de deux mois est prolongé de deux mois supplémentaires.

general - eur-lex.europa.eu
That two-month period may be extended by an additional period of two months where further information is sought by the Commission.

Ce délai de deux mois peut être prolongé dune période supplémentaire de deux mois si la Commission sollicite un complément dinformations.

general - eur-lex.europa.eu
The initial two-month period may also be extended by consent of both the Commission and the notifying bodies.

Le délai initial de deux mois peut aussi être prolongé dun commun accord entre la Commission et les instances émettrices.

general - eur-lex.europa.eu
The initial two-month period may also be extended with the consent of both the Commission and the regulatory authority.

Le délai initial de deux mois peut aussi être prorogé par accord mutuel entre la Commission et lautorité de régulation.

general - eur-lex.europa.eu
It is appropriate to take as a reference period the two-month period preceding the beginning of the term of validity of the production refund.

Il est approprié de considérer comme période de référence, la période de deux mois précédant le début de la période de validité de la restitution à la production.

agricultural structures and production - eur-lex.europa.eu
In such a case, the two-month period referred to in the first subparagraph shall be extended by two further months.

Dans ce cas, le délai de deux mois visé au premier alinéa est prolongé de deux mois supplémentaires.

general - eur-lex.europa.eu
In such a case, the two-month period referred to in the first subparagraph shall be extended by two further months.

Dans ce cas, le délai de deux mois visé au premier alinéa est prolongé de deux mois supplémentaires.

general - eur-lex.europa.eu
Except in duly justified cases, the time allowed for that examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in paragraph 1.

Sauf dans les cas dûment justifiés, le délai imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois après la période de deux mois visée au paragraphe 1.

general - eur-lex.europa.eu
Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in the first subparagraph.

Sauf dans les cas dûment justifiés, le délai imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois après la période de deux mois visée au premier alinéa.

general - eur-lex.europa.eu
Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in the first subparagraph.

Sauf dans les cas dûment justifiés, le délai imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois après la période de deux mois visée au premier alinéa.

general - eur-lex.europa.eu
Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in paragraph 4.

À l'exception de cas dûment justifiés, le délai supplémentaire imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois après la période de deux mois visée au paragraphe 4.

general - eur-lex.europa.eu
Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a period of two months after the two-month period referred to in the first subparagraph.

Sauf dans les cas dûment justifiés, le délai imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois après la période de deux mois visée au premier alinéa.

general - eur-lex.europa.eu
Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in paragraph 2.

À lexception de cas dûment justifiés, le délai supplémentaire imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois suivant la période de deux mois visée au paragraphe 2.

general - eur-lex.europa.eu
Except in duly justified cases, the time allowed for this examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in paragraph 1.

Sauf dans les cas dûment justifiés, cet examen est mené à bien dans les deux mois qui suivent le délai de deux mois visé au paragraphe 1.

general - eur-lex.europa.eu
Except in duly justified cases, the time allowed for that examination shall not exceed a further period of two months after the two-month period referred to in paragraph 1.

Sauf dans les cas dûment justifiés, le délai imparti pour cet examen ne dépasse pas deux mois après la période de deux mois visée au paragraphe 1.

general - eur-lex.europa.eu
Such commitments may be made after the lapse of that two-month period where a procedure for a transfer of appropriations concerning the relevant budget lines is necessary.

Ces engagements peuvent être faits au-delà du délai de deux mois lorsqu'une procédure de virement de crédits se rapportant aux lignes budgétaires en question est nécessaire.

budget - eur-lex.europa.eu
The two-month period shall be deemed to be the conciliation phase within the meaning of Article 19 of that Regulation.

Le délai de deux mois sentend du délai de conciliation au sens dudit règlement.

general - eur-lex.europa.eu
In the event that the Commission has not acted within that two-month period, it shall be deemed not to have raised objections to the notified measures.

Si la Commission na pas statué dans ce délai de deux mois, elle est réputée ne pas avoir soulevé dobjections à lencontre des mesures notifiées.

general - eur-lex.europa.eu
If the Council does not act within the two-month period, the Commission shall without delay submit the measures for scrutiny by the European Parliament

Si le Conseil ne statue pas dans le délai de deux mois précité, la Commission soumet sans tarder les mesures au Parlement européen

general - eur-lex.europa.eu
As soon as the two-month period starts, the Bank will inform all its private banking customers in an unambiguous way of the possibility offered to them.

Dès le début de la période de deux mois, la banque informera tous ses clients de banque privée de manière claire et explicite de la possibilité qui leur est offerte.

distributive trades - eur-lex.europa.eu
Except where payment has not yet been made by the Member States or where eligibility is in doubt, the amounts shall be charged as payments within the same two-month period.

Sauf dans le cas où le paiement par les États membres n'est pas encore intervenu ou lorsque l'éligibilité est incertaine, l'imputation en paiement intervient dans le même délai.

agricultural policy - eur-lex.europa.eu
The agreements, decisions and concerted practices referred to in paragraph 1 may not be put into effect before the lapse of the two-month period referred to in point (b) of the first subparagraph of paragraph 2.

Les accords, décisions et pratiques concertées visées au paragraphe 1 ne peuvent prendre effet avant que le délai de deux mois prévu au paragraphe 2, premier alinéa, point b), soit écoulé.

competition - eur-lex.europa.eu


Millions of translations categorized by activity in 28 languages