Cette information ne peut être utilisée pour les formalités dexportation que lorsque le sous-contractant se charge du dépôt de la déclaration en douane.
évaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants
prestations de services effectuées par un sous-traitant dans le secteur de la construction et destinées à lentrepreneur général, à un autre sous-traitant ou encore à une société réalisant ses propres travaux de construction.
du transporteurdu (des) transporteur(s) associé(s)ou du (des) sous-traitant(s) ( 4 ) ( 5
Le cas échéant, indiquer le nom et ladresse du sous-traitant.
Un sous-traitant assiste les partenaires dans lélaboration du plan daction.
Politique et procédure en matière de sous-traitance
système de gestion par sous-traitance
offrent de sous-traiter à un autre candidat/soumissionnaire une partie substantielle du marché à passer
par une entreprise en association dentreprises (pool) en sous-traitance
Les critères de catégorisation sont utilisés pour calculer un score de risque pour le sous-traitant.
L'entrepreneur général envoie à chaque sous-traitant sélectionné une invitation à faire une offre.
lorsque le recours à la sous-traitance est envisagé, attester que le sous-traitant ne se trouve pas dans l'une des situations visées au paragraphe 1.
Dans ce cas, lautorisation mentionne le nom du sous-traitant et son rôle.
lorsque le recours à la sous-traitance est envisagé, attester que le sous-traitant ne se trouve pas dans l'une des situations visées au paragraphe 1.
Un sous-traitant est tenu aux mêmes obligations que lacteur responsable et doit agir comme cet acteur.
Cette information nest obligatoire que dans les cas où le numéro EORI du sous-traitant nest pas disponible.
Il est chargé de la mise en œuvre de laction préparatoire et son travail est supervisé par la Commission.
Un entrepreneur général reçoit l'invitation à faire une offre, consulte les informations de projet et sélectionne des sous-traitants à partir d'une base de données de sous-traitants.
Un sous-traitant reçoit l'invitation à faire une offre, et répond avec des informations d'offre qui sont entrées dans une base de données d'offres.
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