English - French technical dictionary

subcontractor
sous-contractant
finance / mechanical engineering - iate.europa.eu techdico
This information may only be used for export procedures when the customs declaration will be lodged by the subcontractor.

Cette information ne peut être utilisée pour les formalités dexportation que lorsque le sous-contractant se charge du dépôt de la déclaration en douane.

tariff policy - eur-lex.europa.eu
subcontractor
sous-traitant
trade policy / general / mechanical engineering - iate.europa.eu lexique.mecaniqueindustrielle.com
vendor and subcontractor assessment audit and control

évaluation, audit et contrôle des fournisseurs et sous-traitants

general - eur-lex.europa.eu
supplies of construction work by a subcontractor to either a general contractor, another subcontractor or a company which carries out its own construction work.

prestations de services effectuées par un sous-traitant dans le secteur de la construction et destinées à lentrepreneur général, à un autre sous-traitant ou encore à une société réalisant ses propres travaux de construction.

general - eur-lex.europa.eu
Carrier associated carrier(s) or subcontractor(s) ( 4 ) ( 5

du transporteurdu (des) transporteur(s) associé(s)ou du (des) sous-traitant(s) ( 4 ) ( 5

general - eur-lex.europa.eu
If applicable, enter the name and address of the subcontractor.

Le cas échéant, indiquer le nom et ladresse du sous-traitant.

general - eur-lex.europa.eu
A subcontractor assists stakeholders in drafting the action plan.

Un sous-traitant assiste les partenaires dans lélaboration du plan daction.

general - eur-lex.europa.eu
subcontractor
transporteur sous-traitant
transport - iate.europa.eu

English - French translation in context

Subcontractor policy and procedure

Politique et procédure en matière de sous-traitance

general - eur-lex.europa.eu
management system which is carried out by a subcontractor

système de gestion par sous-traitance

general - iate.europa.eu
offer a substantial part of the contract to be awarded to another candidate/tenderer as subcontractor

offrent de sous-traiter à un autre candidat/soumissionnaire une partie substantielle du marché à passer

Europe - eur-lex.europa.eu
by an undertaking as a member of an association (pool) as a subcontractor

par une entreprise en association dentreprises (pool) en sous-traitance

general - eur-lex.europa.eu
The tiering criteria are used to calculate a risk score for the subcontractor.

Les critères de catégorisation sont utilisés pour calculer un score de risque pour le sous-traitant.

information technology and data processing - wipo.int
The general contractor sends each selected subcontractor an invitation to bid.

L'entrepreneur général envoie à chaque sous-traitant sélectionné une invitation à faire une offre.

information technology and data processing - wipo.int
where subcontracting is envisaged, certify that the subcontractor is not in one of the situations referred to in paragraph 1.

lorsque le recours à la sous-traitance est envisagé, attester que le sous-traitant ne se trouve pas dans l'une des situations visées au paragraphe 1.

production - eur-lex.europa.eu
In this case, the name of the subcontractor and its role shall be indicated in the authorisation.

Dans ce cas, lautorisation mentionne le nom du sous-traitant et son rôle.

general - eur-lex.europa.eu
where subcontracting is envisaged, certify that the subcontractor is not in one of the situations referred to in paragraph 1.

lorsque le recours à la sous-traitance est envisagé, attester que le sous-traitant ne se trouve pas dans l'une des situations visées au paragraphe 1.

production - eur-lex.europa.eu
A subcontractor is bound by the same constraints as the responsible entities and must act as the entities.

Un sous-traitant est tenu aux mêmes obligations que lacteur responsable et doit agir comme cet acteur.

general - eur-lex.europa.eu
This information is mandatory only in the cases where the EORI number of the subcontractor is not available.

Cette information nest obligatoire que dans les cas où le numéro EORI du sous-traitant nest pas disponible.

general - eur-lex.europa.eu
The subcontractor is in charge of implementing the preparatory action and works under the supervision of the Commission.

Il est chargé de la mise en œuvre de laction préparatoire et son travail est supervisé par la Commission.

general - eur-lex.europa.eu
A general contractor receives the invitation to bid, reviews the project information and selects subcontractors from a subcontractor database.

Un entrepreneur général reçoit l'invitation à faire une offre, consulte les informations de projet et sélectionne des sous-traitants à partir d'une base de données de sous-traitants.

information technology and data processing - wipo.int
A subcontractor receives the invitation to bid and responds with bid information that is entered in to a bid database.

Un sous-traitant reçoit l'invitation à faire une offre, et répond avec des informations d'offre qui sont entrées dans une base de données d'offres.

information technology and data processing - wipo.int


Millions of translations categorized by activity in 28 languages