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Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
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tranches annuelles

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
tranches annuelles

annual installments

économie / economy - acta.es

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Cependant, les opérations d'engagement peuvent être effectuées globalement ou par tranches annuelles.

However, commitments may be made globally or in annual instalments.

prêt communautaire / Community loan - eur-lex.europa.eu
La contrepartie financière octroyée par la Communauté est versée par tranches annuelles selon les modalités établies dans le protocole.

The financial contribution granted by the Community shall be paid in annual amounts in accordance with the Protocol.

protocole d'accord / protocol to an agreement - eur-lex.europa.eu
L'aide est octroyée par tranches annuelles pendant les cinq premières années suivant la date à laquelle le groupement de producteurs a été reconnu.

The support shall be granted in annual instalments for the first five years following the date on which the producer group was recognised.

groupement de producteurs / producer group - eur-lex.europa.eu
Les engagements budgétaires portant sur des actions qui s'étendent sur plus d'un exercice peuvent être étalés sur plusieurs exercices en tranches annuelles.

Budgetary commitments for actions extending over more than one financial year may be broken down over several years into annual instalments.

général / general - eur-lex.europa.eu
Lorsque l'engagement budgétaire est ainsi fractionné en tranches annuelles, l'engagement juridique le mentionne, sauf lorsqu'il s'agit de dépenses de personnel.

Where the budgetary commitment is thus divided into annual instalments, the legal commitment shall stipulate this, except in the case of expenditure on staff.

engagement des dépenses / commitment of expenditure - eur-lex.europa.eu
L'engagement budgétaire peut être fractionné en tranches annuelles sur quatre ans conformément à l'article 76, paragraphe 3, du règlement (CE, Euratom) no 1605-2002.

The budgetary commitment may be broken down into annual instalments over four years in accordance with Article 76(3) of Regulation (EC, Euratom) No 1605-2002.

engagement des dépenses / commitment of expenditure - eur-lex.europa.eu
Le financement des programmes de développement rural fait l'objet d'une participation financière du budget communautaire sur la base des engagements par tranches annuelles.

The rural development programmes are financed from the Community budget on the basis of commitments in annual instalments.

développement rural / rural development - eur-lex.europa.eu
Lorsque l'engagement budgétaire est ainsi fractionné en tranches annuelles, l'engagement juridique mentionne ce fractionnement, sauf lorsqu'il s'agit de dépenses de personnel.

Where the budgetary commitment is thus divided into annual instalments, the legal commitment shall stipulate this, except in the case of expenditure on staff.

engagement des dépenses / commitment of expenditure - eur-lex.europa.eu
Les engagements budgétaires correspondants à des mesures dont la mise en oeuvre s'étale sur plusieurs exercices financiers peuvent être répartis en tranches annuelles sur plusieurs années.

Budget commitments for measures extending over a number of financial years may be split into annual instalments, spread over a number of years.

Banque européenne d'investissement / European Investment Bank - eur-lex.europa.eu
L'aide est accordée sous la forme d'un montant forfaitaire versé par tranches annuelles pendant les cinq premières années qui suivent la date de la reconnaissance du groupement de producteurs.

Assistance shall be granted as a flat-rate aid in annual instalments for the first five years following the date on which the producer group was recognised.

groupement de producteurs / producer group - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "tranches annuelles"Definition of "annual installments"






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