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tirage au sort

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
tirage au sort

choose by lot

juridique / legal - acta.es
tirage au sort

drawing

droit / law - iate.europa.eu // santrans.net
tirage au sort

draw by lot

finances / finance - iate.europa.eu // santrans.net
tirage au sort

drawing by lot

finances / finance - iate.europa.eu // santrans.net
tirage au sort

toss

loisir / leisure - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
La garantie relative aux demandes qui ne sont pas retenues dans le cadre de l'attribution par tirage au sort est immédiatement libérée.

The security for applications which are not successful in the allocation by drawing lots shall be released immediately.

prélèvement à l'exportation / export levy - eur-lex.europa.eu
La garantie relative aux demandes qui ne sont pas retenues dans le cadre de l'attribution par tirage au sort sont immédiatement libérées.»

The security for applications which are not successful in the allocation by drawing lots shall be released immediately.'

contingent tarifaire / tariff quota - eur-lex.europa.eu
Les garantiesrelatives aux demandes qui ne sont pas retenues dans le cadre de l'attribution par tirage au sort sont immédiatement libérées.

The security for applications which are not successful in the allocation by drawing lots shall be released immediately.

contingent tarifaire / tariff quota - eur-lex.europa.eu
Lorsque l'offre la moins disante est présentée simultanément par plusieurs soumissionnaires, le marché est attribué par voie de tirage au sort.

Where the lowest tender is presented simultaneously by a number of tenderers, the contract shall be awarded by the drawing of lots.

prélèvement à l'exportation / export levy - eur-lex.europa.eu
Toutefois, dans le cas où une telle répartition conduirait à attribuer des quantités inférieures à cinq tonnes, il est procédé à l'attribution par tirage au sort.

However, should such a division lead to the award of quantities of less than five tonnes, awards shall be made by drawing lots.

restriction quantitative / quantitative restriction - eur-lex.europa.eu
Les quantités inférieures à dix tonnes qui restent au moment de la constitution des lots sont réparties de manière égale entre les lots de dix tonnes avant le tirage au sort.

Quantities of less than 10 tonnes remaining when establishing the lots shall be equally distributed over the 10-tonne lots before the lots are drawn.

contingent tarifaire / tariff quota - eur-lex.europa.eu
Il convient dès lors de nommer, conformément audit article et après avoir procédé au tirage au sort qui y est visé, dix juges supplémentaires au Tribunal de première instance.

Ten additional judges at the Court of First Instance should therefore be appointed, in accordance with the above Articleand after having drawn lots as provided therein.

juridiction du travail / labour tribunal - eur-lex.europa.eu
Les quantités inférieures à dix tonnes qui restent à attribuer après la constitution des lots sont réparties de manière égale, avant le tirage au sort, entre les lots de dix tonnes.

Quantities of less than 10 tonnes remaining when establishing the lots shall be equally distributed over the 10-tonne lots before the lots are drawn.

restriction quantitative / quantitative restriction - eur-lex.europa.eu
Les quantités allouées par tirage au sort sont réparties entre les différents codes de la nomenclature combinée au prorata des quantités de produit demandées pour les codes correspondants.

Quantities allocated by drawing lots shall be distributed among the individual CN codes in proportion to the quantities of product by CN code applied for.

nomenclature / nomenclature - eur-lex.europa.eu
Les quantités allouées par tirage au sort sont réparties entre les différents codes de la nomenclature combinée au prorata des quantités de produit demandées pour les codes correspondants.

Quantities allocated by drawing lots shall be distributed among the individual CN codes in proportion to the quantities of product by CN codeapplied for.

nomenclature / nomenclature - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "tirage au sort"Definition of "choose by lot"






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