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relations contractuelles

TRADUCTION MOT A MOT / WORD-FOR-WORD TRANSLATION

contractuelles
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GLOSSAIRE / GLOSSARY
relations contractuelles

contractual relationships

économie / economy - acta.es

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

En Europe orientale et dans le Caucase méridional, les accords de partenariat et de coopération constituent la base de relations contractuelles.

In eastern Europe and the southern Caucasus, the Partnership and Cooperation Agreements provide the basis for contractual relations.

général / general - eur-lex.europa.eu

Il convient donc d'établir des dispositions-cadres régissant les relations contractuelles entre les acheteurs et les vendeurs de betteraves à sucre.

Therefore, standard provisions should be laid down to govern the contractual relations between buyers and sellers of sugar beet.

général / general - eur-lex.europa.eu

Les relations contractuelles entre un prestataire et un client, ainsi qu'entre un employeur et un salarié ne sont pas couvertes par la présente directive.

Contractual relations between the provider and the client as well as between an employer and employee should not be subject to this Directive.

général / general - eur-lex.europa.eu

Un élément essentiel des relations contractuelles avec les pays tiers [7]tient dans l'engagement de respecter, de promouvoir et de protéger les principes démocratiques et les droits de l'homme.

A commitment to respect, promote and protect democratic principles and human rights is an essential element of the Community's contractual relations with third countries [7].

général / general - eur-lex.europa.eu

Dans ces cas, la BCE précise dans la documentation de l'appel d'offres quels autres pouvoirs adjudicateurs participent à la procédure d'appel d'offres et la structure envisagée des relations contractuelles.

In such cases, the ECB shall specify in the tender documentationwhich other contracting authorities participate in the tender procedure and the envisaged structure of the contractual relationships.

général / general - eur-lex.europa.eu

Dans le cadre des dispositions nationales régissant les relations contractuelles, le premier transformateur peut déléguer à un tiers la collecte de la matière première auprès de l'agriculteur demandeur de l'aide.

In accordance with the national provisions governing contractual relations, the first processor may delegate to a third party the collection of the raw material from the farmer applying for the aid.

général / general - eur-lex.europa.eu

L'expert a également vérifié, à la demande des services de la Commission, que les futures relations contractuelles entre AZ Fly, en tant que client, et AZ Services, en tant que fournisseur, n'affectent pas la valorisation future de ce dernier.

At the request of the Commission, the expert also checked whether the future contractual relations between AZ Fly, as client, and AZ Servizi, as supplier, affect the future valuation of the latter.

général / general - eur-lex.europa.eu






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