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récépissé

GLOSSAIRE / GLOSSARY
récépissé

receipt

transports / transportation - acta.es
récépissé

acknowledgement

droit administratif / administrative law - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

et l'impression d'une image d'un chèque collecté sur un récépissé qui est délivré au client

and printing an image of a collected check on a receipt that is provided to the customer

brevets / patents - wipo.int

Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable donne lieu à la délivrance d'un récépissé.

A receipt shall be issued in respect of all cash payments made to the accounting officer.

général / general - eur-lex.europa.eu

Tout paiement en espèces au comptable ou au régisseur d'avances donne lieu à la délivrance d'un récépissé.

A receipt shall be issued in respect of all cash payments made to the accounting officer or imprest administrator.

général / general - eur-lex.europa.eu

un récépissé du montant de la transaction dans la seconde devise est créé en cas d'autorisation de la transaction.

a receipt for the amount of the transaction in the second currency is rendered if the transaction is authorized.

brevets / patents - wipo.int

Le récépissé ne peut pas être utilisé en tant que preuve de fin de l'opération TIR au sens de l'article 454 quater, paragraphe 2.

The receipt shall not be used as proof of the termination of the TIR operation within the meaning of Article 454c(2).

général / general - eur-lex.europa.eu

S'il ne reçoit pas de réponse dans le délai de soixante jours à compter de la date de l'accusé de réception ou du récépissé visé à l'alinéa

If the person concerned has not received a reply within a period of 60 days of the date of the advice of delivery or the notice of receipt referred to

général / general - eur-lex.europa.eu

adressée, faire connaître à l'INAIL, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre expédiée contre récépissé, les motifs pour

registered letter with advice of delivery or notice of receipt, of the reasons why he considers that the decision is unjustified. in the case of

général / general - eur-lex.europa.eu

À la demande du titulaire du carnet TIR, le destinataire agréé délivre un récépissé correspondant à la copie de l'avis mentionné au paragraphe 1, point d).

At the request of the TIR carnet holder, the authorised consignee shall issue a receipt, the form of which shall correspond to a copy of the advice referred to in point (d) of paragraph 1.

général / general - eur-lex.europa.eu

par la poste ou par messagerie, auxquels cas les documents d'appel à propositions précisent qu'est retenue la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi.

by post or by courier service, in which case the call for proposals shall specify that the evidence shall be constituted by the date of dispatch, the postmark or the date of the deposit slip.

général / general - eur-lex.europa.eu

soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas les documents d'appel à la concurrence précisent qu'est retenue la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi.

either by post or by courier service, in which case the call for tenders shall specify that the evidence shall be constituted by the date of dispatch, the postmark or the date of the deposit slip.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "récépissé"Definition of "receipt"






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