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Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
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procédure de remplacement

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
procédure de remplacement

backup procedures

bibliothèques / libraries - acta.es

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Dans ce cas, le Conseil, s'il décide de mettre fin au mandat, met en oeuvre la procédure de remplacement.

In such cases the Council shall initiate the replacement procedure, if it decides to terminate membership.

nomination du personnel / appointment of staff - eur-lex.europa.eu
Le président en réfère au Conseil, lequel constate la vacance et met en oeuvre la procédure de remplacement.

The President shall inform the Council, which shall confirm the vacancy and implement the replacement procedure.

Agence d’approvisionnement d’Euratom / Euratom Supply Agency - eur-lex.europa.eu
Dans les cas de démission, de décès, de force majeure ou d'incompatibilité, le président du Comité en réfère au Conseil qui constate la vacance et met en oeuvre la procédure de remplacement.

In the case of resignation, death, force majeure or incompatibility of functions, the President of the Committee shall notify the Council, which shall verify the vacancy and initiate the replacement procedure.

Agence d’approvisionnement d’Euratom / Euratom Supply Agency - eur-lex.europa.eu





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