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TECHDICO

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plaignant

GLOSSAIRE / GLOSSARY
plaignant

complainant

économie / economy - acta.es
plaignant

plaintiff

juridique / legal - techdico

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

La Commission a reçu les observations suivantes de la part du plaignant.

The Commission has received the following comments from the complainant.

général / general - eur-lex.europa.eu

Le Médiateur peut conseiller au plaignant de s'adresser à une autre autorité.

TheOmbudsman may advise the complainant to apply to another authority.

général / general - eur-lex.europa.eu

Le plaignant avait fourni une liste de treize autres producteurs de la Communauté.

The complainant had provided a list of 13 other producers in the Community.

général / general - eur-lex.europa.eu

Une plainte est classée confidentielle par le Médiateur à la demande du plaignant.

If the complainant so requests, the Ombudsman classifies a complaint as confidential.

général / general - eur-lex.europa.eu

Il n'a pas exprimé son point de vue concernant la plainte déposée par le plaignant.

It did not express its stance vis-à-vis the complaint lodged by the complainant.

général / general - eur-lex.europa.eu

L'arbitrage aura lieu dans l'État membre où le siège social du plaignant est établi.

The arbitration shall take place in the Member State where the requesting partys registered seat is located.

général / general - eur-lex.europa.eu

L'arbitrage aura lieu dans l'État membre où le siège social du plaignant est établi.

The place of arbitration will be in the Member State where the complainant's registered seat is located.

général / general - eur-lex.europa.eu

Veuillez résumer en quoi l'octroi de l'aide présumée lèse les intérêts du plaignant.

Please summarise briefly how the award of the alleged aid affects the complainant's interests.

général / general - eur-lex.europa.eu

Dans la Communauté, le produit similaire est exclusivement fabriqué par le plaignant.

Within the Community, the like product is only manufactured by the complainant.

général / general - eur-lex.europa.eu

Le Médiateur envoie un exemplaire du rapport à l'institution concernée et au plaignant.

The Ombudsman sends a copy of the report to the institution concerned and to the complainant.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "plaignant"Definition of "complainant"






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