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pénalités

GLOSSAIRE / GLOSSARY
pénalités

penalties

télécom / telecom - techdico
pénalités

pecuniary penalties

finances / finance - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

les pénalités prévues au titre de sanction du non-respect de ses clauses.

specify the penalties for failure to comply with its clauses.

général / general - eur-lex.europa.eu

pénalités de retard ... s'ajoutant de façon exponentielle à l'endettement

penalty interest ... which is added exponentially to the amount of debt

vie économique / economics - iate.europa.eu // santrans.net

Les amendes, pénalités financières et frais de justice ne sont pas éligibles.

Fines, financial penalties and expenditure on legal disputes shall not be eligible.

général / general - eur-lex.europa.eu

les pénalités infligées aux titulaires de marchés ou aux bénéficiaires de subventions.

penalties imposed on parties to procurement contracts or beneficiaries of a grant.

général / general - eur-lex.europa.eu

Une telle circulation anticipée donne lieu au paiement de pénalités contractuelles appropriées.

Such early circulation shall be subject to the payment of appropriate contractual penalties.

général / general - eur-lex.europa.eu

un ou plusieurs albums d'images ayant les scores de pénalités les plus faibles sont présentés à l'utilisateur

one or more of the image albums having the lowest penalty scores are presented to the user

brevets / patents - wipo.int

le montant de la créance, notamment le principal et, le cas échéant, les intérêts, les pénalités contractuelles et les frais.

the amount of the claim, including the principal and, where applicable, interest, contractual penalties and costs.

général / general - eur-lex.europa.eu

Des pénalités (c'est-à-dire des dommages-intérêts destinés à punir une partie pour sa conduite outrageante) sont spécifiquement exclues.

Punitive damages (i.e. damages intended to punish a party for its outrageous conduct) are specifically excluded.

général / general - eur-lex.europa.eu

Ce poste ne comprend pas les dépôts non transférables qui, techniquement, peuvent être retirés sur demande mais sont soumis à de lourdes pénalités.

This item excludes non-transferable deposits which are technically withdrawable on demand but which are subject to significant penalties

général / general - eur-lex.europa.eu

Néanmoins les pénalités imposées sont indiquées sous la rubrique F105, qu'elles soient la conséquence d'un contrôle administratif ou d'une visite sur place.

Nevertheless, the penalties imposed shall be given in F105, whether they originate from an administrative check or on-the-spot check.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "pénalités"Definition of "penalties"






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