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TECHDICO

Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
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multipropriété

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
multipropriété

time-sharing

général / general - techdico
multipropriété

timeshare

droit / law - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
droit de multipropriété en jouissance périodique dans un immeuble (timeshare)

timeshare interest in a building

droit / law - iate.europa.eu // santrans.net
À cet égard, un problème particulier porte sur les logements en multipropriété.

A special issue in this regard relates to time-share properties.

général / general - eur-lex.europa.eu
Pour ce qui concerne les logements en multipropriété, il est appliqué les mêmes procédures que pour les maisons de vacances.

With regard to time-share accommodation, the same procedures shall be applied as for holiday homes.

général / general - eur-lex.europa.eu
En cas de difficultés, les deux autres méthodes proposées pour les maisons de vacances sont également valables pour les logements en multipropriété.

In the case of difficulties, the two other methods proposed for holiday homes are also acceptable for time-share properties.

général / general - eur-lex.europa.eu
Dans un premier temps, la valeur ajoutée (imputée) provenant des logements en multipropriété est attribuée au pays d'origine de la société du propriétaire.

First, the (imputed) value added generated by time-share accommodation is allocated to the country of origin of the owning company.

assiette de l'impôt / basis of tax assessment - eur-lex.europa.eu
Le problème fondamental réside dans le fait que le logement en multipropriété produit réellement un service qui n'est pas compris dans la production de l'économie.

The fundamental problem is that a service is actually provided by the time-share accommodation which is not included in the output of the economy.

production / production - eur-lex.europa.eu
Deuxièmement, conformément à lasolution générale retenue pour les maisons de vacances et les logements en multipropriété, les loyers annuels reflètent le temps moyen d'occupation.

Secondly, in line with the general solution agreed for holiday homes and time-share accommodation, the annual rental implicitly reflects the average time of occupancy.

location immobilière / property leasing - eur-lex.europa.eu
Cette solution est justifiée par le fait que les logements en multipropriété sont situés dans des zones touristiques et coexistent avec des appartements de vacances effectivement loués.

This solution is supported by the fact that time-share accommodations are located in tourist areas and coexist with actually rented holiday apartments.

location immobilière / property leasing - eur-lex.europa.eu
On peut alors demander à la société du propriétaire de fournir une information sur les pays d'origine des propriétaires en multipropriété, qui peut aussi être utilisée comme clé de répartition.

Subsequently the owning company may be asked to provide information on the countries of origin of the time-share owners, which may serve as a distribution key.

société de l'information / information society - eur-lex.europa.eu
Dans le cas de la multipropriété, un agent immobilier vend le droit de rester pendant une certaine période, tous les ans, dans un certain logement situé dans une zone touristique et prend soin de l'administration de ce bien.

In the case of time-share, a real estate agent sells the right to stay for a fixed period each year in a certain dwelling located in a tourist area and takes care of the administration of this property.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "multipropriété"Definition of "time-sharing"






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