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licence commerciale

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
licence commerciale

trade licence

économie / economy - acta.es

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Trois d'entre elles faisaient le commerce de transpalettes à main au cours de la période de référence et toutes possédaient une licence commerciale leur permettant de commercialiser des transpalettes à main.

Three of them were traders of HPT in the RIP and all have a business licence allowing them to trade HPT.

matériel de levage / hoisting equipment - eur-lex.europa.eu
En vertu de sa licence commerciale, la société a en outre la possibilité d'effectuer des échanges compensatoires et des opérations de troc et elle n'a pas pu démontrer qu'elle n'avait pas eu recours à ces pratiques.

The company has, in addition, according to the Business licence, the possibility to make compensatory trade and barter trade and could not prove that this had not taken place.

montant compensatoire monétaire / monetary compensatory amount - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "licence commerciale"Definition of "trade licence"






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