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intérêt commercial

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
intérêt commercial

commercial interest

économie / economy - acta.es

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Ainsi donc le créancier agissait conformément à son intérêt commercial et n'a procuré à HCz aucun avantage indu.

Therefore this creditor acted in accordance with its business interests and did not provide HCz with an undue advantage.

impôt sur les sociétés / corporation tax - eur-lex.europa.eu
Le taux d'intérêt commercial en vigueur en Inde pendant la période d'enquête de réexamen a été jugé approprié à cette fin.

The commercial interest rate during the review investigation period in India was considered appropriate for this purpose.

Inde / India - eur-lex.europa.eu
Tenter d'arriver à une restructuration en vue d'un retour à la solvabilité de BE était donc bien dans l'intérêt commercial de BNFL.

Trying and achieve a solvent restructuring of BE was therefore indeed the commercial interest of BNFL.

aide à la restructuration / aid for restructuring - eur-lex.europa.eu
Le montant d'intérêt ajouté a été fondé sur le taux d'intérêt commercial en vigueur en Inde pendant la période d'enquête de réexamen.

The amount of interest added was based on the commercial interest rate during the review investigation period in India.

Inde / India - eur-lex.europa.eu
la mise sur le marché d'espèces excédentaires ou sous-exploitées qui sont habituellement rejetées ou ne présentent aucun intérêt commercial.

the supply to the market of surplus or underexploited species which are normally discarded or of no commercial interest.

général / general - eur-lex.europa.eu
Étant donné la nature de la subvention, qui équivaut à un don unique, le taux d'intérêt commercial appliqué spécifiquement à la société au cours de la période d'enquête a été jugé approprié.

Given the nature of the subsidy, which is equivalent to a one-time grant, the company specific commercial interest rate during the IP was considered appropriate.

taxe compensatoire / countervailing charge - eur-lex.europa.eu
Une telle valeur de remplacement pourrait, par exemple, être fondée sur un taux d'intérêt commercial, augmenté d'une prime de risque, reflétant les taux de défaut des sociétés présentant un risque comparable.

Such a proxy could, for example, be based on a commercial interest rate, with the addition of a risk premium, reflecting the default rates of companies exhibiting comparable risk.

intérêt / interest - eur-lex.europa.eu
Il est donc jugé qu'il y va de l'intérêt commercial en général d'éviter des situations dans lesquelles les opérateurs sont confrontés à des suppléments de droits sur des produits achetés et comptabilisés des mois auparavant.

It is therefore considered in the interest of trade, overall, to avoid situations in which traders are faced with additional duties on products purchased and accounted for months before.

général / general - eur-lex.europa.eu





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