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impôt sur le capital

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
impôt sur le capital

tax on capital

économie / economy - acta.es
impôt sur le capital

capital tax

fiscalité / taxation - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
La WestLB n'a versé, sur les valeurs transférées, ni impôt sur le capital ni taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.

WestLB was subject to neither property tax (Vermögenssteuer) nor tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) on the transferred capital.

augmentation de capital / capital increase - eur-lex.europa.eu
L'impôt sur le capital n'a pas été prélevé depuis le 1er janvier 1997, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation n'a pas été prélevée depuis le 1er janvier 1998.

It is also pointed out that property tax has not been levied since 1 January 1997 and tax on business capital not since 1 January 1998.

impôt sur le revenu / tax on income - eur-lex.europa.eu
Les exonérations de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation se limitent également aux activités d'aide à la construction de logements.

Similarly, the exemptions from taxes on business capital and on property are limited to the housing promotion business.

exonération fiscale / tax exemption - eur-lex.europa.eu
Du fait qu'il s'agissait d'un organisme d'intérêt public, elle était exonérée de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le capital et de la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation.

On account of its non-profit character, it was exempt from corporation tax (Körperschaftssteuer), property tax (Vermögenssteuer) and tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer).

impôt sur les sociétés / corporation tax - eur-lex.europa.eu
Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand.

The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system.

impôt sur le revenu / tax on income - eur-lex.europa.eu





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