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hypothèque

GLOSSAIRE / GLOSSARY
hypothèque

mortgage

urbanisme / town planning - acta.es
hypothèque

hypothec

droit / law - iate.europa.eu // santrans.net
hypothèque

mortgage agreement

droit civil / civil law - iate.europa.eu // santrans.net
hypothèque

mortgage contract

droit civil / civil law - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

L'hypothèque sur la Casa Batlló pour le crédit de l ' ICF est de premier rang.

The mortgage on Casa Batlló for the ICF credit is a first rank one.

général / general - eur-lex.europa.eu

hypothèque enregistrée pour laquelle il n'est pas délivré de cédule hypothécaire

recorded mortgage for which no deed has been issued

agriculture / agriculture - iate.europa.eu // santrans.net

hypothèque enregistrée pour laquelle il n'est pas délivré de cédule hypothécaire

registered mortgage

agriculture / agriculture - iate.europa.eu // santrans.net

En outre, le financement est garanti par une hypothèque de premier rang sur le navire qui en fait l'objet.

In addition, the financing is to be secured by a first mortgage on the vessel.

général / general - eur-lex.europa.eu

À cette fin, Jahnke a passé avec eux une convention de cession d'hypothèque, moyennant le versement de 1,54 million EUR.

To this end Jahnke concluded an agreement with the two creditors to take over their liens in return for EUR 1,54 million.

général / general - eur-lex.europa.eu

Dans le cas présent, Chupa Chups a fourni une hypothèque couvrant 15240000 EUR, ce qui correspond au montant résultant de ces calculs,

In the present case, Chupa Chups provided a mortgage covering EUR 15240000, which is the amount that resulted from those calculations,

général / general - eur-lex.europa.eu

Le fait que la BNG ait constitué l'hypothèque de premier rang sur différentes créances commerciales de VAOP est également significatif.

It also demanded a first rank lien on various commercial claims held by VAOP.

général / general - eur-lex.europa.eu

Deuxièmement, il a été convenu d'un examen scrupuleux de la liste mensuelle des créances sur lesquelles une hypothèque avait été constituée.

Second, it was agreed that there would be a strict screening of the monthly list of claims subject to a lien.

général / general - eur-lex.europa.eu

hypothèque de premier rang sur biens immobiliers pour 1,8 million de DEM. hypothèque subsidiaire sur biens immobiliers pour 20 millions de DEM

mortgage on real estate for DEM 1,8 million. secondary mortgage on real estate for DEM 20 million

général / general - eur-lex.europa.eu

Il convient ensuite de vérifier si la taxe d'enregistrement sur la constitution d'hypothèque sur des navires et sur des bateaux constitue une aide.

Next, it should be ascertained whether the registration charge levied on the establishment of a mortgage on ships constitutes aid.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "hypothèque"Definition of "mortgage"






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