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dispositions préétablies

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
dispositions préétablies

planned arrangements

mécanique / mechanical - techdico

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Vérification de la mise en oeuvre effective des dispositions préétablies.

Verification of the effective implementation of planned arrangements.

général / general - eur-lex.europa.eu
Principes directeurs: a) respect des dispositions préétablies. b) mise en oeuvre effective. c) capacité de réaliser les objectifs

Guiding principles: (a) compliance with planned arrangements. (b) effective implementation. (c) suitability to achieve objectives

politique de coopération / cooperation policy - eur-lex.europa.eu
Pour déterminer si les dispositions préétablies permettent d'atteindre les objectifs conformément au point c) ci-dessus, il conviendrait de prendre en considération ce qui suit:

In order to determine whether the planned arrangements are suitable to achieve the objectives set out in (c) above, the following should be considered:

général / general - eur-lex.europa.eu
Les conclusions devraient porter sur la conformité aux dispositions préétablies, la réalité de la mise en oeuvre et la capacité des dispositions préétablies à réaliser les objectifs énoncés, selon le cas.

Conclusions should address the compliance with the planned arrangements, the effectiveness of the implementation, and the suitability of the planned arrangements to achieve the stated objectives, as appropriate.

général / general - eur-lex.europa.eu
Le système d'audit devrait aussi viser à déterminer si les dispositions préétablies permettent d'atteindre les objectifs du règlement (CE) no 882-2004 et, en particulier, le plan de contrôle national pluriannuel intégré unique.

The audit system should also seek to assess whether the planned arrangements are suitable to achieve the objectives of Regulation (EC) No 882-2004, and in particular the single integrated multi-annual national control plan.

système d'information de gestion / management information system - eur-lex.europa.eu
Vérification du respect des dispositions préétablies en vue d'assurer que les contrôles officiels sont réalisés comme prévu et que toute instruction ou ligne directrice communiquée au personnel chargé des contrôles officiels est observée.

Verification of compliance with planned arrangements in order to provide assurances that official controls are carried out as intended and that any instructions or guidelines given to staff carrying out the controls are followed.

hygiène alimentaire / food hygiene - eur-lex.europa.eu
En particulier, lorsque les conclusions concernent la capacité des dispositions préétablies à réaliser les objectifs énoncés, des éléments de preuve peuvent être obtenus à partir de la compilation et de l'analyse des résultats de plusieurs audits.

In particular, where conclusions are drawn as to the planned arrangements' suitability to achieve the stated objectives, evidence may be obtained from the compilation and analysis of results from several audits.

inspection des aliments / food inspection - eur-lex.europa.eu
«audit»: un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en oeuvre de façon effective et sont propres à atteindre les objectifs.

‘audit' means a systematic and independent examination to determine whether activities and related results comply with planned arrangements and whether these arrangements are implemented effectively and are suitable to achieve objectives.

programme de l'UE / EU programme - eur-lex.europa.eu
«audit»: un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et les résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en oeuvre de façon effective et permettent d'atteindre les objectifs.

‘audit' means a systematic and independent examination to determine whether activities and related results comply with planned arrangements and whether these arrangements are implemented effectively and are suitable to achieve objectives.

programme de l'UE / EU programme - eur-lex.europa.eu
«“audit??: un examen méthodique et indépendant visant à déterminer si les activités et les résultats y afférents satisfont aux dispositions préétablies et si ces dispositions sont mises en oeuvre de façon effective et permettent d'atteindre les objectifs.

‘“Audit?? means a systematic and independent examination to determine whether activities and related results comply with planned arrangements and whether these arrangements are implemented effectively and are suitable to achieve objectives.'

programme de l'UE / EU programme - eur-lex.europa.eu





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