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demanderesse

GLOSSAIRE / GLOSSARY
demanderesse

applicant

propriété intellectuelle et industrielle / intellectual and industrial property - acta.es
demanderesse

claimant

droit / law - iate.europa.eu // santrans.net
demanderesse

plaintiff

droit / law - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

La personne qui sollicite l'aide judiciaire est-elle demanderesse ou défenderesse?

Is the legal aid applicant the plaintiff or defendant?

général / general - eur-lex.europa.eu

Le secrétaire permanent de la partie demanderesse transmet la demande à l'autre partie.

The permanent secretary of the requesting party will pass the request on to the other party.

général / general - eur-lex.europa.eu

La conformité avec le critère 1 doit être établie par écrit à l'aide d'un document signé par l'entreprise demanderesse.

Conformity with criterion 1 shall be stated in writing and signed by the applicant company.

général / general - eur-lex.europa.eu

Le paragraphe 1 n'empêche pas les États membres d'imposer un régime probatoire plus favorable à la partie demanderesse.

Paragraph 1 shall not prevent Member States from introducing rules of evidence which are more favourable to plaintiffs.

général / general - eur-lex.europa.eu

Les frais afférents à l'analyse d'arbitrage visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, sont supportés par la partie contractante demanderesse.

The costs of an arbitral analysis as referred to in the second subparagraph of paragraph 1 shall be borne by the contracting party requesting the analysis.

général / general - eur-lex.europa.eu

En outre, il revient aux États membres de prévoir, quel que soit le stade de la procédure, un régime probatoire plus favorable à la partie demanderesse.

Further, it is for the Member States to introduce, at any appropriate stage of the proceedings, rules of evidence which are more favourable to plaintiffs.

général / general - eur-lex.europa.eu

Le guichet PME doit constituer l'interface unique entre la PME demanderesse et l'Agence de sorte à faciliter la communication et à répondre à toutes les questions pratiques et procédurales.

The SME office should provide a single interface between the applicant SME and the Agency, so as to facilitate communication and to answer practical or procedural enquiries.

général / general - eur-lex.europa.eu

a l'aide de supports de communication électroniques, on fait générer des messages d'alerte d'utilisateur par une passerelle de communication à la demande d'une entité demanderesse, telle qu'un émetteur de carte de crédit

using electronic communication media, user alert messages are generated by a communication gateway at the request of a requesting entity, such as a credit card issuer

brevets / patents - wipo.int

En vue de fournir une orientation pratique à la PME demanderesse, il convient que l'Agence publie un manuel de l'utilisateur sur les aspects administratifs et procéduraux liés à la procédure centralisée qui sont d'un intérêt particulier pour les PME.

In order to provide practical guidance to applicant SMEs, the Agency should publish a user guide on the administrative and procedural aspects linked to the centralised procedure which are of particular relevance for SMEs.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "demanderesse"Definition of "applicant"






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