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TECHDICO

Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
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demande ultérieure

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
demande ultérieure

subsequent application

propriété intellectuelle et industrielle / intellectual and industrial property - acta.es
demande ultérieure

later application

propriété intellectuelle et industrielle / intellectual and industrial property - acta.es

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
une décision de ne pas poursuivre l'examen de la demande ultérieure en vertu des articles 32 et 34.

a decision not to further examine the subsequent application pursuant to Articles 32 and 34.

ratification d'accord / ratification of an agreement - eur-lex.europa.eu
Dans sa réponse à une demande ultérieure de renseignements, le gouvernement allemand a toutefois corrigé ces données.

In response to a subsequent requestfor information, Germany has corrected this information.

Allemagne / Germany - eur-lex.europa.eu
le jeton associé peut être transmis avec chaque demande ultérieure qui comprend des données d'authentification ou d'autorisation

the associate token can be transmitted with each subsequent request that includes authentication or authorization data

brevets / patents - wipo.int
Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, et la délivrance des certificats peut être suspendue pour toute demande ultérieure.

As a result, the extent to which licences may be issued and the issue of licences for all subsequent applications should be suspended.

licence d'importation / import licence - eur-lex.europa.eu
Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats peuvent être délivrés, et la délivrance des certificats peut être suspendue pour toute demande ultérieure,

As a result, the extent to which licences may be issued and the issue of licences for all subsequent applications should be suspended,

licence d'importation / import licence - eur-lex.europa.eu
En vertu de l'article 16, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1227-2000, les États membres peuvent présenter une demande ultérieure dans le cadre de l'exercice financier en cours.

Under Article 16(1)(c) of Regulation (EC) No 1227-2000, Member States may submit a further request in the current financial year.

État membre UE / EU Member State - eur-lex.europa.eu
le demandeur a introduit une demande ultérieure dans laquelle il n'invoque aucun élément nouveau pertinent par rapport à sa situation personnelle ou à la situation dans son pays d'origine, ou

the applicant has submitted a subsequent application which does not raise any relevant new elements with respect to his-her particular circumstances or to the situation in his-her country of origin. or

général / general - eur-lex.europa.eu
Les États membres peuvent, conformément à la législation nationale, poursuivre l'examen d'une demande ultérieure, à condition qu'il existe d'autres raisons motivant la réouverture d'une procédure.

Member States may, in accordance with national legislation, further examine a subsequent application where there are other reasons why a procedure has to be re-opened.

échange d'information / exchange of information - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "demande ultérieure"Definition of "subsequent application"






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