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TECHDICO

Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
Votre Assistant de traduction / Your Translation Assistant



de toute pièce

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
de toute pièce

from scratch

ferroviaire / railway - techdico

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
demander aux parties la production de documents ou de toute pièce relative à l'affaire.

asking the parties to produce documents or any papers relating to the case.

procédure administrative / administrative procedure - eur-lex.europa.eu
La commission de recours peut obtenir communication de toute pièce qu'elle estime utile à l'examen des requêtes dont elle est saisie.

The Appeals Board may require the production of any document that it deems useful for the consideration of the appeal before it.

Tribunal (UE) / General Court (EU) - eur-lex.europa.eu
La Commission de recours peut obtenir communication de toute pièce qu'elle estime utile à l'examen des requêtes dont elle est saisie.

The Board may require the production of any document that it deems useful for the consideration of the appeal before it.

Tribunal (UE) / General Court (EU) - eur-lex.europa.eu
Aux fins de l'enquête, le conseil de discipline peut demander la transmission de toute pièce ayant trait à l'affaire qui lui est soumise.

For the purposes of the investigation, the Disciplinary Board may call for any documents relating to the matter before it.

transmission de données / data transmission - eur-lex.europa.eu
Le formulaire de demande comporte une description des éléments de preuve à l'appui de la demande et est accompagné, le cas échéant, de toute pièce justificative utile.

The claim form shall include a description of evidence supporting the claim and be accompanied, where appropriate, by any relevant supporting documents.

formulaire / form - eur-lex.europa.eu
La communication de toute pièce est certifiée par la signature de l'agent temporaire ou, à défaut, faite par lettre recommandée à la dernière adresse indiquée par l'agent temporaire.

The communication of any document to a member of temporary staff shall be evidenced by his signing it or, failing that, shall be effected by registered letter to the last address communicated by the member of temporary staff.

général / general - eur-lex.europa.eu
Dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de la réponse du défendeur, la juridiction transmet au demandeur une copie de la réponse accompagnée de toute pièce justificative utile.

Within 14 days of receipt of the response from the defendant, the court or tribunal shall dispatch a copy thereof, together with any relevant supporting documents to the claimant.

accès à l'information de l'UE / access to EU information - eur-lex.europa.eu
La vérification de la capacité financière et opérationnelle s'appuie notamment sur l'analyse de toute pièce justificative visée à l'article 173 et demandée par l'ordonnateur compétent dans l'appel à propositions.»

Financial and operational capacity shall be verified in particular on the basis of an analysis of any of the supporting documents referred to in Article 173 and requested by the authorising officer responsible in the call for proposals.'

règlement financier / financial regulation - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "de toute pièce"Definition of "from scratch"






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