##

TECHDICO

Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
Moteur de recherche de traduction / Translation search engine



dédommagement

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
dédommagement

compensation

urbanisme / town planning - acta.es
dédommagement

compensation for damages

institution de l'union européenne / eu institution - iate.europa.eu // santrans.net
dédommagement

compensation(for damages)

droit administratif / administrative law - iate.europa.eu // santrans.net
dédommagement

indemnification

droit / law - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes

European Convention on the compensation of Victims of Violent Crimes

accord international / international agreement - iate.europa.eu // santrans.net
Le droit à des dommages et intérêts s'étend également au dédommagement du manque à gagner.

The claim to damages shall also include compensation for loss of earnings.

indemnisation / indemnification - eur-lex.europa.eu
Les États membres doivent apporter la preuve que le dédommagement a été calculé de cette manière.

Member States will need to provide the evidence that this has been the case.

général / general - eur-lex.europa.eu
Les exploitants d'un centre percevront simplement le dédommagement commercialement usuel tel qu'établi dans l'appel d'offres.

The managers of a centre will receive a normal market remuneration fixed in the invitation to tender.

appel d'offres / invitation to tender - eur-lex.europa.eu
le soutien financier, au titre de dédommagement, aux radiodiffuseurs ayant dû abandonner avant terme leurs licences pour l'utilisation des fréquences analogiques.

financial support as fair compensation to broadcasters which are required to give up the use of analogue spectrum before the expiration of the licences.

bande de fréquences / waveband - eur-lex.europa.eu
le soutien aux radiodiffuseurs privés au titre de dédommagement pour les coûts de transmission supplémentaires durant la phase de diffusion parallèle de la télévision analogique et de la télévision numérique (phase «Simulcast»).

subsidies to broadcasters to compensate for additional transmission costs when broadcasting analogue and digital TV in parallel (‘simulcast phase').

télévision à haute définition / high-definition television - eur-lex.europa.eu
Cela vaut également pour les accords limitant l'intérêt des parties à augmenter leur production, par exemple en les obligeant mutuellement à verser un dédommagement à l'autre partie si un certain niveau de production est dépassé.

The same is true of agreements that reduce the incentive of the parties to expand output, for example by obliging each other to make payments if a certain level of output is exceeded.

accord interentreprises / inter-company agreement - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "dédommagement"Definition of "compensation"






Télécharger dans l AppstoreAppli android sur Google Play

iate.europa.eu translations processed by santrans.net

##