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caduc

GLOSSAIRE / GLOSSARY
caduc

deciduous

jardinage et botanique / gardening and botany - acta.es
caduc

discontinued

santé / health - iate.europa.eu // santrans.net
caduc

statute barred

santé / health - iate.europa.eu // santrans.net
caduc

caducous

sciences médicales / medical science - iate.europa.eu // santrans.net
caduc

decidual

sciences médicales / medical science - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

Un avis qui n'obtient pas la majorité des suffrages exprimés est renvoyé à la commission compétente ou devient caduc.

An opinion which does not obtain an absolute majority of the votes cast shall be returned to the competent commission or shall lapse.

général / general - eur-lex.europa.eu

À ce moment, le protocole était devenu caduc et la SNCF s'est trouvée contrainte de renégocier un nouveau protocole avec Geodis.

At that point in time, the memorandum had lapsed and SNCF was obliged to renegotiate a new memorandum with Geodis.

général / general - eur-lex.europa.eu

En cas de retrait d'un amendement par son auteur, cet amendement devient caduc s'il n'est pas immédiatementrepris par un autre député.

Where an amendment is withdrawn by its author, it shall fall unless immediately taken over by another Member.

général / general - eur-lex.europa.eu

Tout amendement devient caduc s'il est incompatible avec des décisions précédentes prises à propos du même texte au cours du même vote.

An amendment shall lapse if it is inconsistent with decisions previously taken on the text during the same vote.

général / general - eur-lex.europa.eu

Suite à l'adhésion, le contingent tarifaire communautaire avec la Roumanie prévu par le règlement (CE) no 573-2003 de la Commission [17]devient caduc.

After accession, the Community tariff quota involving Romania provided for in Commission Regulation (EC) No 573-2003 [17]will lapse.

général / general - eur-lex.europa.eu

La SNCF n'avait donc aucun pouvoir lui permettant de contraindre Geodis à appliquer un protocole devenu caduc, même si la décision était applicable dès sa notification à l'État membre.

SNCF therefore had no power enabling it to oblige Geodis to apply a memorandum that had lapsed, even if the decision was applicable from the moment it was notified to the Member State.

général / general - eur-lex.europa.eu

Dans la mesure où le seuil de minimis qui s'appliquait aux pays visés à l'annexe VII de l'accord sur les subventions est devenu caduc, il est considéré qu'il devrait en être de même pour le seuil applicable aux régimes individuels.

As the specific de minimis threshold which had applied to countries mentioned in Annex VII of the ASCM is no longer applicable, it is considered that the threshold for individual schemes should no longer apply either.

général / general - eur-lex.europa.eu

Dans le cas où aucun pays partenaire ne signe de convention de financement dans les délais impartis, le programme opérationnel conjoint devient caduc dans sa composante externe et les modalités visées à l'article 44, paragraphes 3 et 4, s'appliquent.

If no partner country signs a financing agreement within the set time limit, the external component of the joint operational programme shall become null and void and paragraphs 3 and 4 of Article 44 shall apply.

général / general - eur-lex.europa.eu

ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d'exercer son activité pendant une période supérieure à six mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie, dans ces cas, que l'agrément devient caduc.

does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased to engage in business for more than six months,if the Member State concerned has made no provision for the authorisation to lapse in such cases.

général / general - eur-lex.europa.eu

ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément ou a cessé d'exercer son activité pendant une période supérieure à six mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie, dans ces cas, que l'agrément devienne caduc.

does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces the authorisation or has ceased to engage in business for more than six months, if the Member State concerned has made no provision for the authorisation to lapse in such cases.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "caduc"Definition of "deciduous"






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