##

TECHDICO

Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
Votre Assistant de traduction / Your Translation Assistant



bon d'enlèvement

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
bon d'enlèvement

routing order

mécanique / mechanical - lexique.mecaniqueindustrielle.com
bon d'enlèvement

removal order

agriculture / agriculture - iate.europa.eu // santrans.net
bon d'enlèvement

collection permit

conditionnement / preparation for market - iate.europa.eu // santrans.net
bon d'enlèvement

collection voucher

conditionnement / preparation for market - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Tout bon d'enlèvement est délivré par l'organisme d'intervention concerné, sur demande de l'intéressé.

removal orders shall be issued by the intervention agency concerned at the request of the interested party.

organisme d'intervention / intervention agency - eur-lex.europa.eu
Le délai pour l'enlèvement ne peut être supérieur à huit jours à partir de la date de délivrance du bon d'enlèvement.

The deadline for removal shall not be more than eight days from the date of issue of the removal order.

organisme d'intervention / intervention agency - eur-lex.europa.eu
En outre, tous les lots de noix susceptibles de revendiquer l'appellation doivent circuler accompagnés d'un bon d'enlèvement.

All lots of walnuts covered by the PDO must be accompanied by a removal order.

fruit à coque / nut - eur-lex.europa.eu
Un bon d'enlèvement est délivré pour une quantité minimale de 2500 hectolitres, sauf en ce qui concerne le dernier enlèvement dans chaque État membre.

Each removal order shall cover a quantity of at least 2500 hectolitres, except in the case of the last removal in each Member State.

vente aux enchères / auction sale - eur-lex.europa.eu
L'enlèvement de l'alcool intervient sur présentation d'un bon d'enlèvement délivré par l'organisme d'intervention après paiement de la quantité concernée.

The alcohol may be removed on presentation of a removal order issued by the intervention agency once the quantity to be removed has been paid for.

organisme d'intervention / intervention agency - eur-lex.europa.eu
Toutefois, lorsque le bon d'enlèvement porte sur plus de 25000 hectolitres, ce délai peut être supérieur à huit jours, sans pouvoir dépasser quinze jours.

However, where the removal order covers a quantity in excess of 25000 hectolitres, that deadline may be more than eight days, but not more than fifteen days.

vente aux enchères / auction sale - eur-lex.europa.eu
Lorsque le versement du montant visé à l'article 24 sexies, paragraphe 2, a été effectué, l'organisme d'intervention délivre un bon d'enlèvement indiquant:

Once the amount referred to in Article 24e(2) has been paid the intervention agency shall issue a removal order indicating:

organisme d'intervention / intervention agency - eur-lex.europa.eu
La garantie comme l'effet de paiement correspondent au prix à payer, par l'adjudicataire, pour la quantité de sucre pour laquelle il a demandé un bon d'enlèvement.

The security or negotiable instrument shall correspond to the price to be paid by the successful tenderer for the quantity of sugar for which a removal order has been requested.

sucre / sugar - eur-lex.europa.eu
Le bon d'enlèvement indique la date limite à laquelle l'enlèvement physique des alcools des entrepôts de stockage de l'organisme d'intervention concerné doit être effectué.

The removal order shall state the date by which the alcohol must be physically removed from the warehouse of the intervention agency concerned.

organisme d'intervention / intervention agency - eur-lex.europa.eu
Le paiement du sucre attribué doit être effectué au compte de l'organisme d'intervention, au plus tard le trentième jour suivant celui de la délivrance d'un bon d'enlèvement.

The payment for the sugar awarded must be made to the intervention agency's account not later than the 30th day following the issue of a removal order.

sucre / sugar - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "bon d'enlèvement"Definition of "routing order"






Télécharger dans l AppstoreAppli android sur Google Play

iate.europa.eu translations processed by santrans.net

##