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avenant au contrat

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
avenant au contrat

contract change

gestion de projet / project management - acta.es
avenant au contrat

amendment

finances / finance - iate.europa.eu // santrans.net
avenant au contrat

amendment to contract

finances / finance - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Cette décision a par la suite fait l ' objet d ' un avenant au contrat-cadre du 11 novembre 1993.

This was done in a protocol note to the covering agreement dated 11 November 1993.

général / general - eur-lex.europa.eu
La rémunération de 0,6 % par an a été définie dans un avenant au contrat-cadre, daté du 11 novembre 1993.

The 0,6 % rate was laid down in a protocol notice to the covering agreement dated 11 November 1993.

animal de boucherie / slaughter animal - eur-lex.europa.eu
Les modifications ont finalement été officialisées le 10 décembre 2003 dans un avenant au contrat initial de construction.

The changes were then set out formally in an addendum to the original construction contract on 10 December 2003.

contrat / contract - eur-lex.europa.eu
L'affectation d'un agent temporaire à un emploi correspondant à un grade supérieur à celui auquel il a été engagé rend nécessaire la conclusion d'un avenant au contrat d'engagement.

Assignment of temporary staff to a post carrying a higher grade than that at which they were engaged shall be recorded in an agreement supplementary to their contract of service.

statut du fonctionnaire / regulations for civil servants - eur-lex.europa.eu
Les autorités belges ont modifié les modalités d'octroi de l'aide accordée à Techspace Aero au moyen d'un avenant au contrat signé par les parties et remis à la Commission le 24 novembre 2006.

The Belgian authorities have modified the arrangements for granting aid to Techspace Aero by means of an amendment to the contract signed by the parties and sent to the Commission on 24 November 2006.

moteur / engine - eur-lex.europa.eu
Les autorités précitées déclarent également que les travaux portant sur le navire C.180 modifié (ex C.173) étaient déjà en cours avant que soit officialisé l'avenant au contrat, en décembre 2003.

They further state that work on the modified C.180 (ex C.173) was already under way before being formalised in a contract addendum in December 2003.

contrat / contract - eur-lex.europa.eu
D'après d'Allemagne, selon un avenant au contrat-cadre, la rémunération doit être versée sur la base de la moyenne annuelle de réserve spéciales de la Wfa correspondant aux opérations propres de la WestLB, et ce à compter de 1993.

Germany takes the view that, according to a protocol note to the covering agreement, the remuneration has to be paid on the annual average portion of Wfa's special reserve used by WestLB to underpin its own business.

banque / bank - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "avenant au contrat"Definition of "contract change"






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