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allégement fiscal

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
allégement fiscal

tax relief

relations professionnelles / organisation and professional relations - acta.es
allégement fiscal

tax mitigation

fiscalité / taxation - iate.europa.eu // santrans.net
allégement fiscal

incentives

fiscalité / taxation - iate.europa.eu // santrans.net
allégement fiscal

inducements

fiscalité / taxation - iate.europa.eu // santrans.net
allégement fiscal

tax concessions

fiscalité / taxation - iate.europa.eu // santrans.net
allègement fiscal

tax break

fiscalité / taxation - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Le taux d'allégement fiscal diminue de 8 points de pourcentage chaque année:

The tax reduction rate is decreasing by 8 percentage points each year:

fiscalité / tax system - eur-lex.europa.eu
La législation concernant l'exonération et l'allégement fiscal pour certaines sociétés sera abolie.

The exempt and qualifying companies legislation will be abolished.

fiscalité / tax system - eur-lex.europa.eu
La version finale du décret, en vigueur depuis mai 2005, remplace cette catégorie d'allégement fiscal par les catégories suivantes:

The final version of the Decree, as entered into force in May 2005, replaces this category of tax reduction by the following categories:

fiscalité / tax system - eur-lex.europa.eu
Dans le nouveau projet de décret, cette catégorie d'allégement fiscal était la seule visée par la procédure d'examen de la Commission.

This was the only category of tax reduction in the new draft Decree that was subject to the Commission's State aid investigation procedure.

fiscalité / tax system - eur-lex.europa.eu
En conséquence, les régimes d'allégement fiscal doivent exiger, d'une manière générale, l'existence d'un lien avec un pavillon communautaire.

Consequently, tax relief schemes must, as a rule, require a link with a Community flag.

fiscalité / tax system - eur-lex.europa.eu
Le plafond de 15 % est également sélectif, étant donné que seul un nombre restreint d'entreprises bénéficiera d'un allégement fiscal grâce à son application.

The 15 % cap is also selective, as only a limited number of companies will enjoy a reduction in their tax liability through its application.

impôt sur les sociétés / corporation tax - eur-lex.europa.eu
Les entreprises relevant de l'article 18 alinéa 4 du décret qui concluent volontairement un accord environnemental ont également droit à un allégement fiscal.

Under article 18, 4th indent, companies that enter into voluntary environmental agreements, can also benefit from tax reduction.

fiscalité / tax system - eur-lex.europa.eu
Cet allégement fiscal constitue un avantage pour les entreprises qui en bénéficient en ce qu'il les libère d'une charge qu'elles auraient normalement dû supporter.

This tax reduction constitutes an advantage to those companies that benefit from it by relieving them of a charge that would normally be borne by their budgets.

impôt sur les sociétés / corporation tax - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "allégement fiscal"Definition of "tax relief"






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