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ajournement

GLOSSAIRE / GLOSSARY
ajournement

adjournment

économie / economy - acta.es
ajournement

deferment

recherche et propriété intellectuelle / research and intellectual property - iate.europa.eu // santrans.net
ajournement

deferral

procédure judiciaire / judicial proceedings - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

Le renvoi de la décision ne provoque pas l'ajournement du débat en cours.

Postponement of the ruling shall not entail the adjournment of the debate.

général / general - eur-lex.europa.eu

[Dispositions législatives des Parties contractantes relatives à l'ajournement de la publication]

[Provisions of Laws of Contracting Parties Concerning deferment of Publication]

général / general - eur-lex.europa.eu

un nouvel ajournement de sa décision risquant de priver toute mesure provisoire de son effet utile

since a further adjournment of its decision might well render any interim measure ineffective

union européenne / european union - iate.europa.eu // santrans.net

Le contrat de location prévoyait un ajournement du paiement des mensualités de location pour 14 mois.

The lease agreement granted HSCz a 14-month postponement of payment of the leasing fee.

général / general - eur-lex.europa.eu

À cette fin, un créancier privé dans le cadre d'un contrat de location accepterait également l'ajournement des paiements.

To that end a private creditor would also have accepted a deferral of payments under the lease agreement.

général / general - eur-lex.europa.eu

Lorsqu'une proposition d'ajournement de la décision de décharge n'obtient pas la majorité, la décharge est réputée octroyée.

If a proposal to postpone discharge fails to secure a majority, discharge shall be deemed granted.

général / general - eur-lex.europa.eu

[Demande d'ajournement de la publication]La demande internationale peut contenir une demande d'ajournement de la publication.

[Request for Deferred Publication]The international application may contain a request for deferment of publication.

général / general - eur-lex.europa.eu

Dans une première phase, le rapport de décharge propose soit l'octroi de la décharge, soit l'ajournement de la décision de décharge.

In the first instance, the discharge report shall propose either to grant or to postpone discharge.

général / general - eur-lex.europa.eu

[ajournement de la publication]Lorsque la demande internationale contient une demande d'ajournement de la publication, la publication intervient,

[deferment of Publication]Where the international application contains a request for deferment of publication, the publication shall take place,

général / general - eur-lex.europa.eu

L'intention de demander l'ajournement du débat doit être notifiée au moins vingt-quatre heures à l'avance au Président qui en fait part sans délai au Parlement.

The intention to move adjournment shall be notified at least 24 hours in advance to the President, who shall inform Parliament immediately.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "ajournement"Definition of "adjournment"






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