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Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
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égalité d'accès

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
égalité d'accès

equal access

télécom / telecom - acta.es
égalité d'accès

equal treatment as regards the availability of legal remedies

droit administratif / administrative law - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
De même, afin de garantir l'égalité d'accès des opérateurs, il convient de maintenir la sanction pour dépôt de demandes multiples.

Likewise, in order to guarantee equal access to operators, the penalty in the event of submission of multiple applications should be maintained.

égalité de traitement / equal treatment - eur-lex.europa.eu
Actions favorisant l'égalité d'accès et l'égalité de résultats en ce qui concerne les démarches de ces personnes auprès des organismes publics

Provision of actions that promote equality of access and equality of outcomes in relation to these people's dealings with public institutions.

égalité de traitement / equal treatment - eur-lex.europa.eu
Les États membres veillent à ce que l'application de cette limitation mette le moins possible en cause l'égalité d'accès de tous les intéressés.

The Member States shall ensure equality of access for all parties concerned in the event of such limitation.

égalité de traitement / equal treatment - eur-lex.europa.eu
les actions visant à favoriser l'égalité d'accès et l'égalité de traitement dans les relations entre ces personnes et les institutions publiques.

actions that promote both equality of access and equality of outcomes in relation to these persons' dealings with public institutions.

égalité de traitement / equal treatment - eur-lex.europa.eu
Une attention particulière sera nécessaire pour assurer l'égalité d'accès à l'éducation et améliorer l'efficacité et la qualité de l'enseignement.

Particular attention will be needed to ensure equal access to education and to improve the efficiency and quality of education.

éducation / education - eur-lex.europa.eu
les actions favorisant tant l'égalité d'accès que l'égalité de résultats en ce qui concerne les démarches de ces personnes auprès des organismes publics.

actions that promote both equality of access and equality of outcomes in relation to such persons' dealings with public institutions.

égalité de traitement / equal treatment - eur-lex.europa.eu
Les conditions de l'adjudication doiventassurer l'égalité d'accès et de traitement à tout intéressé, quel que soit le lieu de son établissement dans la Communauté.

The terms of the tendering procedure must guarantee equal access and treatment for all interested parties irrespective of where in the Community they are established.

égalité de traitement / equal treatment - eur-lex.europa.eu
Afin de garantir une plus grande égalité d'accès au contingent alloué aux nouveaux venus, il y a lieu d'autoriser chaque demandeur à solliciter une quantité maximale.

In order to provide for more equal access to the newcomers' quota each applicant may apply for a maximum quantity.

contingent tarifaire / tariff quota - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "égalité d'accès"Definition of "equal access"






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