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TECHDICO

Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
Votre Assistant de traduction / Your Translation Assistant



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TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
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garantir

mécanique / mechanical - lexique.mecaniqueindustrielle.com
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délivrer (brevet)

propriété intellectuelle / intellectual property - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
Ifa proposal to grant discharge secures a majority, discharge is granted.

Lorsqu'une proposition d'octroi de la décharge obtient la majorité, la décharge est octroyée.

Commission européenne / European Commission - eur-lex.europa.eu
A legally binding decision to grant the support was issued on 26 June 2002.

Une décision juridiquement contraignante d'octroi de l'aide a été adoptée le 26 juin 2002.

régime d'aide / aid system - eur-lex.europa.eu
Talkline also doubts whether it was necessary to grant the second guarantee.

Talkline met en outre en cause la nécessité de la deuxième garantie.

programme d'action / action programme - eur-lex.europa.eu
To be completed by the Polish institution competent to grant family benefits.

À remplir par l'institution polonaise compétente pour l'octroi des prestations familiales.

droit social / social legislation - eur-lex.europa.eu
on State aid which Italy plans to grant to agricultural undertakings in Sicily

relative à l'aide d'État que l'Italie entend mettre à exécution en faveur des entreprises agricoles de la région de Sicile

Sicile / Sicily - eur-lex.europa.eu
The regional aid map also defines the regions eligible to grant enterprise aid.

La carte des aides régionales définit également les régions qui peuvent accorder des aides aux entreprises.

aide à l'investissement / investment aid - eur-lex.europa.eu
The decision not to grant MET to this exporting producer is therefore confirmed.

La décision de ne pas octroyer le statut de société opérant dans les conditions d'une économie de marché à ce producteur-exportateur est donc confirmée.

législation antidumping / anti-dumping legislation - eur-lex.europa.eu
The Commission also notes that in January 1998 […]proposed to grant VAOP a loan.

La Commission constate également que […]avait proposé en janvier 1998 d'accorder un prêt à VAOP.

aide aux entreprises / aid to undertakings - eur-lex.europa.eu
A decision to grant Community financial aid shall take into account, inter alia:

La décision d'octroyer un concours financier communautaire prend en considération, entre autres:

concours à la balance des paiements / balance of payments assistance - eur-lex.europa.eu
refuse to grant EC type-approval pursuant to Article 4(1) of Directive 2002-24-EC.

refuser d'accorder une réception communautaire au titre de l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002-24-CE, ou

dispositif de conduite / driving mechanism - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Definition of "to grant"Définition de "garantir"






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