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subcontractor

GLOSSAIRE / GLOSSARY
subcontractor

sous-traitant

mécanique / mechanical - lexique.mecaniqueindustrielle.com
subcontractor

sous-contractant

mécanique / mechanical - techdico
subcontractor

transporteur sous-traitant

transports / transport - iate.europa.eu // santrans.net

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

This entity can be the Railway Undertaking using the vehicle, a subcontractor to it, or the keeper.

Cette entité peut être l'entreprise ferroviaire utilisant le véhicule, un sous-traitant ou le détenteur.

général / general - eur-lex.europa.eu

where subcontracting is envisaged, certify that the subcontractor is not in one of the situations referred to in paragraph 1.'.

lorsque le recours à la sous-traitance est envisagé, attester que le sous-traitant ne se trouve pas dans l'une des situations visées au paragraphe 1.».

général / general - eur-lex.europa.eu

Furthermore, this company was operating as a subcontractor of a Taiwanese related company, which cooperated with the investigation.

De plus, cette société était le sous-contractant d'une société taïwanaise liée qui a coopéré à l'enquête.

général / general - eur-lex.europa.eu

each member of a cooperative venture and each subcontractor individually complies with the eligibility criteria set out in paragraphs 1 and 2.

chaque membre d'une structure coopérative et chaque sous-traitant pris individuellement respecte les critères d'éligibilité énoncés aux paragraphes 1 et 2.

général / general - eur-lex.europa.eu

However, the contractor must not transmit EU classified information or material to a subcontractor without the prior written consent of the originator.

Il ne doit toutefois pas transmettre d'informations ou de matériel classifiés de l'UE à un sous-traitant sans le consentement écrit préalable de l'autorité d'origine.

général / general - eur-lex.europa.eu

However, the contractor must not transmit EU classified information or material to a subcontractor without the prior written consent of the originator.

Néanmoins, le contractant ne doit pas transmettre d'informations ou du matériel classifiés de l'Union européenne à un sous-traitant sans le consentement écrit préalable de l'autorité d'origine.

général / general - eur-lex.europa.eu

the bidder shall inform the Procurement Committee of the identity and specific roles of all members of a cooperative venture and of each subcontractor.

le soumissionnaire informe le comité d'attribution de l'identité et des rôles spécifiques des membres d'une structure coopérative et de chaque sous-traitant.

général / general - eur-lex.europa.eu

supplies of construction work by a subcontractor to either a general contractor, another subcontractor or a company which carries out its own construction work.

prestations deservices effectuées par un sous-traitant dans le secteur de la construction et destinées à l'entrepreneur général, à un autre sous-traitant ou encore à une société réalisant ses propres travaux de construction.

général / general - eur-lex.europa.eu

However, other restrictions imposed on the subcontractor such as the obligation not to conduct or exploit his own research and development may be caught by Article 53 [29].

Toutefois, d'autres limitations imposées au sous-traitant, telles que l'obligation de ne pas effectuer ou exploiter ses propres travaux de recherche et de développement, peuvent être couvertes par l'article 53 [29].

général / general - eur-lex.europa.eu

Agreements shall expressly entitle the Commission and the Court of Auditors to perform a document audit or an on-the-spot audit of any contractor or subcontractor who has received Community funds.

Les accords autorisent expressément la Commission et la Cour des comptes à effectuer un audit de documents ou un contrôle sur place de tout contractant ou sous-contractant ayant bénéficié de fonds communautaires.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Definition of "subcontractor"Définition de "sous-traitant"






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