##

TECHDICO

Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary &
Moteur de recherche de traduction / Translation search engine




royalty

GLOSSAIRE / GLOSSARY
royalty

royalty

fiscalité / taxation - iate.europa.eu // santrans.net
royalty

droit de coupe

droit / law - iate.europa.eu // santrans.net
royalty

redevance

gestion de projet / project management - acta.es

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT

However, RTD performers shall grant access rights to background on a royalty-free basis.

Cependant, les exécutants de RDT doivent concéder des droits d'accès sur les connaissances préexistantes en exemption de redevances.

général / general - eur-lex.europa.eu

This requires that a share of the overall royalty has been assigned to each technology in the pool.

Cela nécessite une ventilation des redevances globales en fonction de chacune des technologies couvertes par l'accord.

général / general - eur-lex.europa.eu

However, an obligation on the licensee to pay a certain minimum royalty does not in itself amount to price fixing.

Une obligation imposée au preneur de payer une redevance minimale déterminée n'équivaut cependant pas en soi à une fixation de prix.

général / general - eur-lex.europa.eu

Subject to agreement, such access rights shall be granted either under fair and reasonable conditions or be royalty-free.

Moyennant un accord, ces droits d'accès sont concédés à des conditions équitables et raisonnables, ou en exemption de redevances.

général / general - eur-lex.europa.eu

The EFTA Surveillance Authority will therefore take into account whether licensors are also subject to royalty obligations.

C'est pourquoi l'Autorité de surveillance AELE examinera si les donneurs sont également soumis à des obligations de paiement de redevances.

général / general - eur-lex.europa.eu

Other types of royalty arrangements between competitors are block exempted up to the market share threshold of 20 % even if they restrict competition.

D'autres types d'accords entre concurrents concernant les redevances bénéficient d'une exemption par catégorie jusqu'au seuil de part de marché de 20 %, même s'ils restreignent la concurrence.

général / general - eur-lex.europa.eu

Such access rights shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by all participants before their accession to the grant agreement.

Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que l'ensemble des participants n'en ait décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.

général / general - eur-lex.europa.eu

Such access rights shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by all participants before their accession to the grant agreement.

Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que l'ensemble des participants n'en ait convenu autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.

général / general - eur-lex.europa.eu

It should be noted that the cost of royalty payable indeedappears significant as compared to an average sales price during the investigation period, i.e. 30 %.

Il est à noter que le coût des royalties à payer apparaît effectivement important par rapport au prix de vente moyen durant la période d'enquête: environ 30 %.

général / general - eur-lex.europa.eu

Access rights for use for purposes other than those of pursuing further research activities shall be royalty free unless otherwise provided in the grant agreement.

Les droits d'accès à des fins de valorisation autres que la réalisation de nouvelles activités de recherche sont exempts de redevances, à moins que la convention de subvention n'en dispose autrement.

général / general - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "royalty"Definition of "royalty"






Télécharger dans l AppstoreAppli android sur Google Play

iate.europa.eu translations processed by santrans.net

##