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Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
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TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
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fiscalité / taxation - iate.europa.eu // santrans.net
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droit de coupe

droit / law - iate.europa.eu // santrans.net
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redevance

gestion de projet / project management - acta.es

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
However, RTD performers shall grant access rights to background on a royalty-free basis.

Cependant, les exécutants de RDT doivent concéder des droits d'accès sur les connaissances préexistantes en exemption de redevances.

diffusion de l'information / dissemination of information - eur-lex.europa.eu
This requires that a share of the overall royalty has been assigned to each technology in the pool.

Cela nécessite une ventilation des redevances globales en fonction de chacune des technologies couvertes par l'accord.

Agence européenne de la sécurité aérienn / European Aviation Safety Agency - eur-lex.europa.eu
However, an obligation on the licensee to pay a certain minimum royalty does not in itself amount to price fixing.

Une obligation imposée au preneur de payer une redevance minimale déterminée n'équivaut cependant pas en soi à une fixation de prix.

prix minimal / minimum price - eur-lex.europa.eu
Subject to agreement, such access rights shall be granted either under fair and reasonable conditions or be royalty-free.

Moyennant un accord, ces droits d'accès sont concédés à des conditions équitables et raisonnables, ou en exemption de redevances.

réseau énergétique / energy grid - eur-lex.europa.eu
The EFTA Surveillance Authority will therefore take into account whether licensors are also subject to royalty obligations.

C'est pourquoi l'Autorité de surveillance AELE examinera si les donneurs sont également soumis à des obligations de paiement de redevances.

général / general - eur-lex.europa.eu
Other types of royalty arrangements between competitors are block exempted up to the market share threshold of 20 % even if they restrict competition.

D'autres types d'accords entre concurrents concernant les redevances bénéficient d'une exemption par catégorie jusqu'au seuil de part de marché de 20 %, même s'ils restreignent la concurrence.

accord interentreprises / inter-company agreement - eur-lex.europa.eu
Such access rights shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by all participants before their accession to the grant agreement.

Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que l'ensemble des participants n'en ait convenu autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.

adhésion à un accord / accession to an agreement - eur-lex.europa.eu
Such access rights shall be granted on a royalty-free basis, unless otherwise agreed by all participants before their accession to the grant agreement.

Ces droits d'accès sont concédés en exemption de redevances, à moins que l'ensemble des participants n'en ait décidé autrement avant leur adhésion à la convention de subvention.

adhésion à un accord / accession to an agreement - eur-lex.europa.eu
It should be noted that the cost of royalty payable indeedappears significant as compared to an average sales price during the investigation period, i.e. 30 %.

Il est à noter que le coût des royalties à payer apparaît effectivement important par rapport au prix de vente moyen durant la période d'enquête: environ 30 %.

prix minimal / minimum price - eur-lex.europa.eu
Slovakia shall be authorised, for royalty payments only, not to apply the provisions of Article 1 during a transitional period of two years starting on 1 May 2004.

La Slovaquie est autorisée, uniquement pour ce qui concerne les paiements de redevances, à ne pas appliquer les dispositions de l'article 1er pendant une période de transition de deux ans commençant le 1er mai 2004.

période de transition (UE) / transitional period (EU) - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Définition de "royalty"Definition of "royalty"






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