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TECHDICO

Dictionnaire technique français<>anglais / English<>French technical dictionary
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ratified

TRADUCTION INTEGRALE / FULL TRANSLATION
ratified

entériné

mécanique / mechanical - techdico

TRADUCTION EN CONTEXTE / TRANSLATION IN CONTEXT
has ratified and effectively implemented the conventions listed in Part A of Annex III, and

a ratifié et effectivement mis en oeuvre les conventions mentionnées à la partie A de l'annexe III, et

développement durable / sustainable development - eur-lex.europa.eu
it has ratified and observes the provisions of the Geneva Convention without any geographical limitations.

s'il a ratifié la convention de Genève sans aucune limitation géographique et s'il en respecte les dispositions.

convention internationale / international convention - eur-lex.europa.eu
Implement the international conventions ratified by Bosnia and Herzegovina, including reporting requirements.

Mettre en oeuvre les conventions internationales ratifiées par la Bosnie-et-Herzégovine, notamment les exigences en matière d'information.

développement durable / sustainable development - eur-lex.europa.eu
has ratified and effectively implemented at least seven of the conventions listed in Part B of Annex III, and

a ratifié et effectivement mis en oeuvre au moins sept des conventions mentionnées à la partie B de l'annexe III, et

développement durable / sustainable development - eur-lex.europa.eu
Once the ongoing XXIV.6 negotiations have been finalised and ratified, new management rules will be implemented.

Dès que les négociations au titre de l'article XXIV.6 en cours seront terminées et qu'un accord aura été ratifié, de nouvelles règles de gestion seront mises en oeuvre.

accord (UE) / agreement (EU) - eur-lex.europa.eu
Once the ongoing XXIV.6 negotiations have been finalised and ratified, new management rules will be implemented.

Dès que les négociations XXIV.6 en cours seront terminées et qu'un accord aura été ratifié, de nouvelles règles de gestion seront mises en oeuvre.

accord (UE) / agreement (EU) - eur-lex.europa.eu
Fully implement international conventions ratified in the field of intellectual, commercial and industrial property rights.

Mettre pleinement en oeuvre les conventions internationales ratifiées dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, commerciale et industrielle.

propriété intellectuelle / intellectual property - eur-lex.europa.eu
This exceptional classification is only used for very serious and systematic cases of non compliance with a ratified convention.

Cette classification exceptionnelle n'est utilisée que pour des cas très graves et systématiques de non-respect d'une convention ratifiée.

gestion de l'eau / water management - eur-lex.europa.eu
Implement European Conventions on Corruption in criminal and civil matters ratified by Albania as well as the relevant UN Conventions.

Mettre en oeuvre les conventions européennes contre la corruption en matière civile et pénale ratifiée par l'Albanie ainsi que les conventions pertinentes des Nations unies.

ONU / UNO - eur-lex.europa.eu
Other States Parties shall still be bound by the provisions of this Protocol and any earlier amendments that they have ratified, accepted or approved.

Les autres États parties restent liés par les dispositions du présent protocole et tous amendements antérieurs qu'ils ont ratifiés, acceptés ou approuvés.

protocole d'accord / protocol to an agreement - eur-lex.europa.eu

DEFINITION WIKIPEDIA (si disponible / if available)
Definition of "ratified"Définition de "entériné"






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